Répertoire d’archives détaillé : ADEME : Agence pour la qualité de l’air, 1974-1992

Répertoire détaillé Site Internet Archives nationales

Versement 19940247

MINISTERE  : ENVIRONNEMENT
ETABLISSEMENT  : AGENCE POUR LA QUALITE DE L’AIR

Introduction
L’Agence pour la Qualité de l’Air (AQA), créée par la loi n° 80-513 du 7 juillet 1980, était un établissement public à caractère industriel et commercial, sous tutelle du ministre délégué à l’Environnement.
L’AQA a eu pour principales missions :
Le développement et la promotion de techniques de prévention de la pollution de l’air ;
Le renforcement de la surveillance de la qualité de l’air ;
L’information auprès des personnes publiques ou privées, en matière de pollution de l’air.
A partir de 1985, elle a perçu la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, instituée par le décret n° 85-582 du 7 juin 1985.
L’AQA a joué un rôle d’expert technique auprès des industriels, des élus ainsi qu’auprès du ministère de l’Environnement qu’elle a assisté dans la préparation des réglementations, dans les travaux de normalisation et dans les relations internationales
L’agence a également coordonné l’action technique des réseaux de surveillance de la qualité de l’air et développé une banque de données sur la qualité de l’air.
En 1990-1991, la fusion de l’AQA, de l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie et de l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets a donné naissance à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

Sommaire
Art 1  : Création de l’Agence pour la qualité de l’air (AQA), 1974-1983.
Art 1- 7 : Grandes orientations de l’AQA et conseils d’administration, 1982-1991.
Art 8  : Localisation de l’AQA, 1978-1988.
Art 8 -6 10 : Budget, lois de finances et taxes parafiscales, 1980-1992.
Comptabilité, rapports avec la Cour des Comptes, 1983-1991.
Art 10-116 : Pollution de l’air (travaux interministériels, études), 1980-1992.
Art 12  : Effet de serre (travaux interministériels, colloques, discours, séminaires, journées d’études), 1982-1992.
Art 13  : Service du Personnel, 1982-1992.
Communication interne, 1990-1991.
Art 14  : Donon, Centre d’expérimentation de la qualité de l’air, 1985-1987.
Presse, 1986-1991.
Informatisation de l’AQA, 1983.
Divers, 1986-1992.

Communicabilité  : libre
Nombre d’articles  : 14
Métrage linéaire : 2 ml
Lieu de conservation : Archives nationales