Insfrastructures et service des transports : historique

Ce n’est qu’à la veille de la dernière guerre que l’administration a commencé à intervenir véritablement pour les autres moyens de transport ; le 3ème bureau de la direction était chargé en effet outre les voies ferrées d’intérêt local (VFIL) des "services publics de transports automobiles", ce que consacre la réorganisation de 1936 qui modifie la dénomination de la direction pour en faire une direction générale des Chemins de fer et des Transports.
L’après-guerre est marquée par une relative perte d’importance des chemins de fer, consécutive principalement à la création de la SNCF, et par le développement des autres moyens de transports (transports routiers, urbains, transports par voies navigables). L’évolution est clairement perceptible dans la réorganisation de 1960, qui créait à côté du service des chemins de fer un service des transports routiers et urbains, un service du travail et de la main-d’œuvre et des transports, plus une section des transports par voies de navigation intérieure.
A cette organisation basée sur les différents modes de transport, une division sectorielle a été substituée pendant une dizaine d’années (réorganisations de 1971 et 1974) : outre le service du travail et de la main-d’œuvre, la direction comprenait après 1974 un service des transports de marchandises, un service des transports interurbains de voyageurs, un service des transports urbains, plus des divisions fonctionnelles (coordination, études économiques, sécurité technique).
Ce mode de répartition des tâches a été pour l’essentiel abandonné en 1982, où l’on voit réapparaître un service des chemins de fer, un service des transports par voie navigable, un service des transports routiers, un service des transports urbains régionaux et départementaux ; l’ancien service du travail et de la main d’œuvre des transports devenait service du travail et de la protection sociale. Le service des transports par voie navigable incluait la partie infrastructure/exploitation détachée en 1978 de l’ancienne direction des Ports maritimes et Voies navigables, suite à la réorganisation des services centraux (le reste de cette direction étant alors rattaché à la direction générale de la Marine Marchande).
L’organisation de 1982 n’a pas été depuis substantiellement modifiée, même si la division en services a été abandonnée pour une division en sous-directions.
Les archives en provenance de la direction des Transports terrestres, ne sont pas d’une exploitation toujours facile, compte-tenu de leur volume et des modifications de l’organisation, et leur intérêt est inégal ; il est cependant indéniable, notamment pour la mise en place des grandes infrastructures (TGV, tunnel sous la Manche), ou le développement des transports urbains. Sans doute y aura-t-il lieu d’y refaire des tris.

La série F14 contient de très nombreux versements relatifs aux chemins de fer :
– questions statutaires et financières
F14 8508-8588
Dossiers généraux sur les chemins de fer, situation financière des réseaux, 1840-1900
F14 9189-9239
Tramways, 1846-1885 ; conventions avec les compagnies, subventions, émissions d’obligations, situation des VFIL, rapports, 1843-1899
F14 9561-9580
Accidents, par réseaux, 1843-1860 ; instructions, police des gares, 1848-1897
F14 11169-11172
Lignes de Paris à Saint-Germain et Versailles, chemins de fer du Mexique, 1824-1868
F14 11324-11326
Correspondance, interventions, 1870-1914
F14 12111-12136
Conventions des grandes compagnies de chemins de fer, 1883-1924
F14 12344-12409-12446
Chemins de fer transsahariens, missions, 1875-1890,
Chemins de fer d’Afrique du Nord et transsahariens, 1844-1940
F14 12447-12479
Réseaux secondaires à voie étroite d’intérêt général, ceinture de Paris, 1869-1938
F14 12480-12512
Réorganisation du réseau de l’État et des grandes compagnies de chemins de fer, mesures administratives et financières, 1905-1940
F14 12612-12667
Comptes et budgets du réseau de l’État et des grandes compagnies, 1883-1939
F14 12844-12853
Dommages de guerre (1ère guerre mondiale), transports militaires, situation financière, reconstitution des VFIL, projets de lignes nouvelles, 1914-1933
F14 12856-12867 - 14813-14815 - 17166-17180
Procès-verbaux du conseil d’administration de la SNCF, 1941-1954
F14 12877-12970
Comptes des VFIL et des tramways, par départements et par ligne, 1881-1951
F1413497-13532 - 13586 VFIL : législation, 1864-1923 ; autorisations d’émissions et d’obligations, 1880-1930 ; situation et remise en état, 1942-1944 ; tableaux de la situation financière des VFIL non subventionnés, 1912-1924
F14 15218-15227
Réparation des dommages de guerre, modernisation des réseaux, 1940-1957
F14 15231 Statistique sur les VFIL, 1950-1957
F14 15360 Institution d’un fonds commun, 1921-1928
F1417135-17165-17181-17460
Comptes des VFIL, VFIL et tramways, 1857-1959 ; réseau Guillaume Luxembourg, 1919-1944 ; transsaharien, 1890-1912 ; transpyrénéen, 1873-1920
F14 17886-17919
Réseaux, comptes et budgets, gestion du domaine privé des compagnies, 1880-1957 ; chemins de fer d’Afrique du Nord, 1913-1939 ; VFIL, dommages de guerre, 1914-1946 ; organisation des chemins de fer, 1909-1938
– Investissements et contrôle technique
F14 8509-8596
Projets de tunnels sous les Alpes, de chemin de fer sous la Manche, transsaharien, 1863-1886
F14 8821-9188
Projets technique, par réseaux, 1821-1904
F14 9240-9377 12668-12843 13547-13563
Construction de lignes, par réseaux, 1853-1940
F14 13103-13496
Direction du contrôle technique des chemins de fer du Nord : construction des lignes du réseau et des embranchements industriels, travaux dans les gares, 1842-1921
F14 13533-13546
Travaux complémentaires, tous réseaux, 1873-1938
F14 13564-13579
Contrôle technique, PLM, 1862-1932
F14 13721-13858 14417-14464
Construction de lignes tous réseaux, 1893-1937 ; réseau de l’Est, 1924-1938 ; électrification des réseaux du midi et d’Orléans, création d’usines hydroélectriques, 1903-1938 ; constructions de lignes de tramways, Ille-et-Vilaine à Vosges et Algérie, 1887-1912
F14 14734-14907
Travaux sur les lignes en exploitation, acquisitions de terrains, permissions de voirie, 1874-1955 ; accidents, 1921-1940
F14 15078-15156 15273-15345
VFIL, dossiers par département, 1863-1925 ; documents techniques relatifs à l’établissement des lignes, 1851-1911
F14 15157-15217
Travaux complémentaires dans les gares et reconstruction, 1877-1959
F14 15346-15359
Embranchements particuliers, 1854-1961 ; transsaharien, 1938-1954 ; plan de Constantine, 1957-1960
– Affaires commerciales
F14 9378-9508 11204-11323 12147-12342
Tarifs, 1831-1941
F14 15232-15272 17476-17506
Tarifs des transports de marchandises, 1920-1950 ; circulation des personnes et des marchandises, tarifs durant la Seconde Guerre mondiale, 1939-1947
– Questions sociales
F1414924-14969
Application de la législation sociale au personnel des chemins de fer, 1894-1941
– Cartes
F14 10321 à 10354
Cartes et plans par réseaux, chemins de fer de ceinture, ouvrages d’art, 1826-1895
En dehors des chemins de fer, on trouve également dans la même série :
– Des documents sur les voies navigables, remontant pour certains au XVIIe siècle  :
F14 525-708
Correspondance par départements, documents généraux, canaux, XVIIe-1840
F14 1186-1216
Correspondance, mémoires, plans, dans l’ordre alphabétique des cours d’eau, approvisionnement de Paris, 1700-1800
F14 6501-7113 7546-7587
Travaux, dossiers par départements ou par cours d’eau, canaux, 1710-1897 (un document de 1638 pour le canal de Briare) ; inondations, 1808-1889 ; dictionnaires hydrographiques, imprimés, 1777-1806
F14 10048 à 10083
Cartes et plans, dans l’ordre alphabétique des cours d’eau, 1694-1891
F14 10084 à 10147
Canaux et projets de canaux, 1627-1881, atlas des voies navigables (XIXe)
F14 12408
Compagnie nationale du Rhône, 1934-1943
F14 12515-12564 13023-13091 14488-14733
Travaux d’entretien et d’amélioration des canaux et rivières, cartes, 1793-1959
F14 13092-13097
Amélioration de la navigabilité de la Loire et du Rhône, 1854-1907
F14 15361-15382
Congrès, 1886-1939 ; aménagement et exploitation des voies navigables, 1864-195
F14 15391-15440
Application du traité de Versailles, 1918-1947, navigation sur le Rhin, en Europe centrale, 1866-1937 ; assainissement de la Seine et législation de la navigation fluviale, 1750-1935
F14 16535-16901
Réglementation, police des voies navigables, défense contre les inondations, gestion du domaine, dépôts d’hydrocarbures, 1816-1965 ; aménagement de la Seine en amont de Paris, pont de Tancarville, 1952-1954
– Des dossiers sur les services publics d’automobiles, la coordination rail-routes, les transports en commun :
F14 9153-9183
Métropolitain de Paris, projets, 1867-1904
F14 9189
Tramways, 1846-1885
F14 12567-12572
Métropolitain : photographies, projets, 1896-1913
F14 12971-13012
Comptes des subventions accordées par l’État aux services publics d’automobiles, 1913-1941 (par départements)
F14 13013-13021
Conventions et avenants relatifs aux subventions accordées par l’État aux services publics d’automobiles, 1911-1937 (par départements)
F14 13022 Inventaire des services publics routiers de voyageurs au 1er juillet 1945
F14 13586-13593
Coordination rail-route, recensement, réglementation des services publics de transport par automobiles, taxes sur les transports privés de marchandises, 1923-1937
F14 14915-14918 14999-15077
Transports en commun de la région parisienne (tramways, métros, STCRP...), 1853-1956