Fonds "Société française pour le droit de l’environnement "

1. Identification  
1.1 Type d’entité
Association
1.2 Forme autorisée du nom
Société française pour le droit de l’environnement
1.3 Autres formes du nom
SFDE
2. Zone de la description  
2.1 Dates d’existence
1974– aujourd’hui
2.2 Histoire
Jérôme Fromageau
Jérôme Fromageau a été doyen de la faculté de droit, économie, gestion de Paris-Sud. Il dirige les enseignements de droit de l’Ecole du Louvre et est chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique (CNRS) et président de l’ISCHAL. Il est expert auprès de l’UNESCO.
Il a publié notamment : Droit de l’environnement (avec Philippe Guttinger), Eyrolles, 1993 et codirigé
Genèse d’une loi sur les monuments historiques et De 1913 au Code du patrimoine, La Documentation française ‐ Comité d’Histoire du ministère de la Culture, 2013 et 2018.
Il co‐dirige la collection Droit du patrimoine culturel et naturel, L’Harmattan.
Président de la Société française pour le droit de l’environnement
Société française pour le droit de l’environnement
Fondée à Strasbourg en 1974 à l’initiative d’un groupe de juristes précurseurs dans le domaine du droit de l’environnement, la SFDE représente une communauté de juristes spécialisés unique sur le plan national dans une association à caractère scientifique.
Sources site Internet SFDE
2.3 Lieux
11 rue du Maréchal Juin - 67000 STRASBOURG
2.4 Statut juridique
Association loi 1901
2.5 Fonctions et activités
Objectifs
– Faire connaître le droit de l’environnement français, européen et international
– Contribuer au développement du droit de l’environnement en France comme à l’étranger
– Soutenir les débats et la réflexion pour améliorer le droit de l’environnement
Activités
– Organisation et parrainage de colloques et journées d’étude sur tous les thèmes du droit de l’environnement ;
– Diffusion de la recherche en droit de l’environnement (Prix de thèse, Prix du meilleur mémoire, Docoriales de droit de l’environnement) ;
– Publication de la Revue Juridique de l’Environnement , revue trimestrielle de référence ;
– Participation et soutien aux travaux menés sur le droit de l’environnement dans les instances nationales, européennes et internationales ;
– Soutien aux réseaux scientifiques et professionnels actifs dans la diffusion du droit de l’environnement.
Sources https://www-sfde.u-strasbg.fr/
3. Zone des relations
3.1. Collectivités, personnes ou familles associées
France nature environnement
…...
3.2. Type de relations
Affiliation
4. Contrôle  
4.1. Identification de la notice d’autorité
Auteur : Association Histoire de la protection de la nature et l’environnement (AHPNE).
4.3 Règle ou convention
ISAAR-CPF
4.6 Dates de création
1974
4.7 Langues et écritures
Français
4.8 Sources
https://www-sfde.u-strasbg.fr/

Présentation du contenu conservé par la SFDE

Documents administratifs et fonctionnement [1980-2000] 3 ml
Statut, PV de CA
Dossiers de l’activité : [1980-2000] 20 ml

Organisation et parrainage de colloques et journées d’étude sur tous les thèmes du droit de l’environnement
Dossiers d’organisation, synthèses ...

Diffusion de la recherche en droit de l’environnement (Prix de thèse, Prix du meilleur mémoire, Doctoriales de droit de l’environnement)
Programmes, synthèses, rapports

– Participation et soutien aux travaux menés sur le droit de l’environnement dans les instances nationales, européennes et internationales
synthèses, rapports
….
Publications : 5 ml
– Revue Juridique de l’Environnement , revue trimestrielle de référence ;
………….

Métrage conservé : 28 ml
Localisation physique : Le fonds est conservé dans les locaux de l’association adresse
Accroissement
Fonds non clos.
Mode de classement et état de conservation.
La plupart des archives sont conditionnées dans des boites archives, et sont le plus souvent identifiées.
Très bon état de conservation global

Localisation physique
Au siège de la SFDE
Années extrêmes : [1980-2000]