Fonds "Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l’Environnement", 1973-2018

Inventaire détaillé (format pdf - 103.4 ko - 04/12/2018)

1. Zone d’identification
1.1. Type d’entité
Association
1.2. Forme autorisée du nom
Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l’Environnement.
1.3. Autre forme du nom
CDPNE.
2. Zone de la description
2.1. Dates d’existence
1972 - aujourd’hui
2.2. Histoire
Le Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l’Environnement (CDPNE) fût constitué sous la forme d’une association de type loi 1901, avec Maurice DRUON comme Président d’Honneur qui définissait cette structure comme « un conseil des sages en Loir et Cher pour que l’application de la science demeure sous le contrôle politique, par instances élues et interposées de la conscience de chacun ».
Par la suite, le CDPNE a développé des actions éducatives en matière d’environnement à destination des milieux scolaires et du grand public et a engagé une démarche de gestion et d’animation des sites naturels. Depuis 1972, le CDPNE a contribué à la création de diverses réserves naturelles, notamment celle de « Grand-Pierre et Vitain », création officialisée par décret en 1979.
Cette Réserve dont le CDPNE est gestionnaire pour le compte de l’État est associée à la Maison de la Nature à Marolles, récemment aménagée sous forme d’équipements muséographiques. Cette Maison est ouverte au public et plus particulièrement destinée à la sensibilisation des scolaires.
Le CDNPE propose depuis plus de 20 ans avec l’appui du Conseil départemental de Loir-et-Cher, des animations, visites et conférences principalement sur les thèmes liés à l’environnement. Ces Rendez-Vous Nature, organisés à Blois avec l’aide financière du Conseil départemental de Loir-et-Cher, se sont étendus depuis 2004 à d’autres villes.
2.3. Lieu
Centre Administratif
Porte B
34 avenue Maunoury
41000 BLOIS
2.4. Statuts juridiques
Association loi 1901.
2.5. Fonctions et activités
Les orientations du CDPNE se définissent en quatre grands secteurs :
Études et expertises : Les collectivités comme les entreprises, s’inscrivent de plus en plus dans une démarche de management et de qualité où l’environnement prend une grande place. Elles doivent par ailleurs satisfaire à la demande sociétale (exprimée par les riverains, les associations, la population…) et prendre en compte les contraintes réglementaires. Dans cet esprit, le CDPNE fournit son appui pour définir les éléments d’une politique environnementale, concevoir et finaliser un projet, gérer la mise en œuvre d’actions environnementales. Le CDPNE réalise ainsi diverses prestations pour le compte de donneurs d’ordre privés ou publics et fournit une assistance aux maîtres d’ouvrage (expertises environnementales, études préalables d’environnement, diagnostics environnementaux, études de faisabilité, assistance au maître d’ouvrage, missions de génie écologique, dossiers réglementaires tels que l’autorisation d’installations classées pour la protection de l’environnement, loi sur l’eau, études d’impact, et notices d’incidence Natura 2000).
Conseils et assistance aux communes, communautés de communes, Pays, Conseil Départemental, pour intégrer au mieux les préoccupations de cohérence et de qualité environnementales.
Gestion d’espaces naturels : Le CDPNE est notamment gestionnaire de la Réserve Naturelle de Grand-Pierre et Vitain, de la Réserve Naturelle Régionale géologique de Pontlevoy, de la Réserve archéologique et géologique des Grouais de Chicheray – Pezou et de la Réserve archéologique et géologique des Grouais de Chicheray – Pezou. Pour accomplir sa mission, l’association dispose de compétences qui lui permettent de mettre en œuvre des opérations de génie écologique, des actions de gestion et d’aménagement des milieux naturels.
Éducation à l’environnement : Le CDPNE anime les sites naturels et les réserves dont il est gestionnaire en proposant des modules de formation sur différents thèmes et des visites guidées. La Maison de la Nature à Marolles propose par exemple une muséographie fondée sur l’interactivité, permettant de donner les clés de lecture et de compréhension de la réserve naturelle de Grand-Pierre et Vitain en s’adressant principalement au public scolaire. Le CDPNE peut également intervenir dans les structures (écoles, centres de loisirs) sur des thématiques liées à la biodiversité, à l’eau, au sol, au jardin.
2.6. Textes de référence
Statuts
2.7 Organisation interne
Le CDPNE est une association de statut « loi 1901 ». A ce titre il est constitué de membres actifs qui se réunissent une fois par an en Assemblée Générale et élisent leurs administrateurs.
Le Conseil d’Administration est actuellement composé de 22 membres, renouvelable chaque année par tiers et d’un Bureau élu pour un an. En outre, l’association se compose de membres d’honneur, membres associés et membres correspondants (dont 4 membres de droits du Conseil départemental de Loir-et-Cher).
L’équipe salariée est actuellement composée de 11 permanents et de 7 non permanents (services civiques, CDD).
L’association compte également une centaine d’adhérents.
3. Zone des relations
3.1. Collectivités, personnes ou familles associées
Le CDPNE est principalement en relation avec le Conseil départemental de Loir-et-Cher, la Région Centre-Val-de-Loire, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), Life CROAA, et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
3.2 Type de relations
Partenariats et collaborations avec le monde associatif et les collectivités,
Conseils aux collectivités,
Prestations aux entreprises et aux collectivités,
Éducation à l’environnement auprès du public scolaire,
Mission de service public par l’intermédiaire de la gestion des espaces naturels.
4. Zone du contrôle
4.1. Identification de la notice d’autorité
Auteur : Association Histoire de la Protection de la Nature (AHPNE).
4.3. Règles ou conventions
ISAAR (CPF).
4.6. Dates de création, de révision ou de dissolution
Avril 2018.
4.7. Langue(s) et écriture(s)
Français
4.8. Sources
Angélique Vallée-Sygut, Directrice du CDPNE
Nathalie Procureur, Secrétaire du CDPNE
Site : http://www.cdpne.org/

Présentation du contenu conservé par le CDPNE à Blois :
Administration et composition :
Conseils d’administration, Assemblées générales (1973-2018) (4,0 ml) : Comptes-rendus, procès-verbaux, rapports d’activités.
Correspondance :
Registres des courriers arrivés : 12 pièces (1994-2018) ;
Courriers départs et arrivés (chronos) (1988-2016) (2,0 ml).
Comptabilité :
Grand Livres de comptabilité (1991-2002) ;
Registre journaux de banques ;
Comptes de gestion : exercices (1973-2013) ;
Pièces comptables (1978-2014) (environ 10,0 ml) : factures (dont « fournisseurs »), justificatifs kilométriques et véhicules (1996-2002), pièces justificatives ;
Assurances : devis, factures.
Personnel, salaires :
Registres des salaires, salaires et cotisations, dossiers de personnel (1978-2014) (5,00ml) ;
Fiches horaires dites « Temps de travaux » (1996-2007).
Fonctionnement et activités :
Agréments ;
Subventions (dont demandes et arrêtés) (1981-2018) ;
Conseils aux communes : dossiers par communes (1989-2000) (3,0 ml) ;
Prestations, études. - Propositions d’études (1992-2001), dossiers de prestations (avec devis, factures) (1996-2015), certificats de capacités (décennie 2000) ;
Études (décennie 1970-2005). - Dont sur la faune (réintroduction du Castor, le blaireau, les batraciens, comptages d’oiseaux, nuisibles) : dossiers d’études, documentation, conseils (2,0 ml) ; sur la Loire-Moyenne (1997-1998) (0,5 ml) ; dossier Center Parc de Chaumont-sur-Tharonne ; remembrements ; études d’impacts relatives aux ZAC, lotissements, carrières et stations d’épurations (avec dossiers d’autorisations d’exploitation de carrières et de stockage d’engrais liquides) ;
Manifestation. - Rendez-vous Nature : organisation (1979-2007) (3,0 ml) ;
Mise en œuvre de Natura 2000 ;
Relations avec France Nature Environnement (FNE) :Convocations aux assemblées générales FNE (1999-2007) ;
Participation aux commissions (dont Conseil départemental de l’Hygiène (CDH), Commission locale d’informations (CLIS)) (Décennie 1990 – 2016) : dossiers de préparations, procès-verbaux, documentation ;
Participation aux Conférences Régionales de l’Environnement (1991-1997).
Activité, Gestion et projets de Réserves naturelles (RN) :
RN de Grand-Pierre et Vitain (1975-2018) : création (1975-1976), comités de gestion et rapports d’activités, plans de gestion, budgets, bail, projet de convention, dossiers chasse (1979-1991), documentation, courriers, plans, sentiers, commémoration des 30 ans, audioguides, Inventaires de la faune et de la flore (dont ornithologiques, entomologiques, lichens et mousses) suivis des oiseaux, bibliographie (6,0 ml) ;
RN des Grouais de Chicheray : projet d’aménagement, (décennie 1980) (0,50 ml) ;
RN régionale de la Chesnaye – La Ferté Saint-Cyr (vers 1976-1988) : conventions, plans de gestion, plans, cartes, photos, sorties d’études (avec relevés de faune et flore) (décennie 1990) ;
RN naturelle Pontlevoy : missions, aménagements (dont études) (0,5 ml) ;
RN d’Herbaut en Sologne : dossier de projet (fin décennie 1970) ;
Projets de gestion de sites (dont la Rougellerie à Chaumont-sur-Tharonne) ;
Documentation  :
Revues de presse (1973-2017) ;
Documentation du CDPNE : dépliants, Cassettes vidéos, affiches ;
Bibliothèque du CDPNE. - Ouvrages, publications et études extérieurs à l’association par thème (la Flore, les réserves naturelles et Parcs, l’éducation à l’environnement, la biodiversité, l’écologie, la faune, les déchets, l’eau, la climatologie, les risques naturels, l’archéologie, le patrimoine, la géologie, le développement durable, l’agriculture, l’aménagement, le jardinage, la chasse et la pêche) (environ 15,0 ml) ;
Thèse « La Grande Sologne » par Pierre Gillardot (1981) ;
Revues spécialisées sur les insectes, la faune, la Sologne, la botanique et biologie, le paysage et l’aménagement ;
Bulletins et revues d’associations de la protection de la nature et de l’environnement : dont La lettre du hérisson, Forêt conservation (1983-1986), Le courrier de l’environnement, Revue du Palais de la Découverte, Plein champ, Greenpeace, Terre Sauvage (1986-1990), bulletin de la société herpétologique française, Ornitho, La Houlette, Environnement Magazine, Combat Nature (1977-1984), Courrier de la Nature (1969-2008), Espaces Naturels (2011-2017), Les Naturalistes Orléanais (1984-1994), Perche Nature. (12,0 ml) ;
Documentation relative à la chasse : réglementation, plans de chasses (1981-2006) (2,0 ml) ;
Documentation diverse (dont Comptes-rendus de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, observatoire de l’économie et des territoires, textes réglementaires, plans).
Varia :
Fonds botaniste Philippe Maubert, dossiers de travail (1985-2014) [1]. - Études et diagnostiques sur la faune et la flore (dont études pour des PLU), inventaires botaniques (dont zone des étangs de Sologne et Réserve Naturelle de Chérine), propositions, courriers, conseils. (3,0 ml).
Vrac (dont concours architecture, documentation, photographies, études) (environ 3 ml)

Identification du fonds et conditions d’accès :
Dates extrêmes
1973-2018
Métrage linéaire conservé
environ 100 ml
Stockage bureautique conservé
Non renseigné
Accroissement
Fonds non clos.
Mode de classement et état de conservation.
Plupart des archives mises en boites ou dans des cartons, certains fonds sont classés et stockés dans un local dédié ; Bon état de conservation.
Localisation physique
Centre Administratif
Porte B
34 avenue Maunoury
41000 BLOIS
Modalités d’accès
Sur demande :
Tél. : 02 54 51 56 70
Courriel : contact@cdpne.org