Fonds "Centre International de Droit Comparé de l’Environnement"

1. Identification    
1.1 Type d’entité
Association
1.2 Forme autorisée du nom
Centre International de Droit Comparé de l’Environnement
1.3 Autres formes du nom
CIDCE
2. Zone de la description   
2.1 Dates d’existence
1982 aujourd’hui
2.2 Histoire
Le Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE) est une O.I.N.G. (Association scientifique régie par la loi du 1er juillet 1901) et a été créé à Limoges (FRANCE) en 1982. Il fait suite au Centre d’Études de Droit Comparé de Strasbourg. L’organisation est composée de juristes de l’environnement et est hébergée par le Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement et de l’Urbanisme (CRIDEAU), équipe thématique de l’OMIJ-EA 3177, Faculté de droit et des sciences économiques, Université de Limoges, France.
Depuis 2005, le CIDCE bénéficie du soutien de la Région Limousin, devenue en 2016 Région Nouvelle Aquitaine, dans le cadre du dispositif « emploi associatifs  ».
Le CIDCE a obtenu plusieurs reconnaissances et accréditations auprès d’organisations, institutions et Conventions internationales :
Sources https://cidce.org/fr/presentation/
2.3 Lieux
32 rue Turgot, 87000 Limoges
2.4 Statut juridique
Association loi 1901
2.5 Fonctions et activités
Sources https://cidce.org/fr/presentation/
3. Zone des relations
3.1. Collectivités, personnes ou familles associées
Statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) depuis 2015
Observateur à l’Assemblée de l’Environnement des Nations Unies et à ses Organes Subsidiaires (UNEA) depuis 2016
Statut Consultatif auprès de La Francophonie (OIF) depuis 2018
Statut d’observateur auprès de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (PNUE – 2001).
Observateur auprès de la Convention ESPOO sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE) dans un contexte transfrontière (Commission économique pour l’Europe des Nations Unies)
Observateur auprès de la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus decisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (2004).
Le CIDCE est membre en tant qu’organisation internationale non gouvernementale de l’Union international de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN),
…...
3.2. Type de relations
Affiliation
4. Contrôle   
4.1. Identification de la notice d’autorité
Auteur : Association Histoire de la protection de la nature et l’environnement (AHPNE), Michel Prieur.
4.3 Règle ou convention
ISAAR-CPF
4.6 Dates de création
4 avril 2923
4.7 Langues et écritures
Français
4.8 Sources
https://cidce.org/

Présentation du contenu conservé par la CIDCE au 32 rue Turgot, 87000 Limoges

Documents administratifs et fonctionnement 1982-2022 3 ml
Statut, PV de CA
Dossiers de l’activité : 1982-2022 4 ml
Dossiers d’organisation, synthèses, rapports ...

Publications : 1970-2000, 3 ml
publications relatives au droit international sur l’environnement

Métrage conservé  :  10 ml approximativement
Localisation physique  : Le fonds est conservé dans les locaux de l’association 32 rue Turgot, 87000 Limoges
Accroissement
Fonds non clos.
Mode de classement et état de conservation.
La plupart des archives sont conditionnées dans des boites archives, et sont le plus souvent identifiées.
Très bon état de conservation global