Dominique Voynet

Le ministère de Dominique Voynet est marqué en particulier par des réunions internationales, avec la troisième et la quatrième conférence des Nations unies sur les changements climatiques, en 1997 et 2000.

Plusieurs lois marquent l’action de Dominique Voynet comme ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement : la principale est la loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite « loi Voynet  », qui complète les textes existants sur la décentralisation, l’urbanisme et le droit de l’environnement. Des schémas d’aménagement du territoire pour le développement durable y sont prévus ; les deux domaines de compétence de son ministère (Aménagement du territoire et Environnement) sont concernés notamment par la création de contrats de plan État-région. Une loi sur la chasse est préparée sous son ministère, promulguée le 26 juillet 2000 ; elle donne une place accrue à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Enfin, elle porte un projet de loi de réforme de la politique de l’eau, qui n’aboutit pas avant son départ du ministère.

Sources Archives nationales
Cabinet ministériel Dominique Voynet, 1997-2001