Création des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)

Le Fipol, ou Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, est un fonds (en réalité trois) alimenté par les organismes qui reçoivent des hydrocarbures transportés par voie maritime.

Créés en trois étapes (1978, 1996 et 2005), les fonds Fipol ont pour objectif d’indemniser les dommages causés par le déversement d’hydrocarbures en provenance de pétroliers, lorsque le propriétaire du navire ne peut assurer l’intégralité des indemnités.

Voir site Internet https://www.iopcfunds.org/fr/