L’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) a été créé par la loi du 19 février 2001 et par son décret d’application du 8 mars 2002.
Ses dispositions sont codifiées dans le Code de l’environnement aux articles L229-2 à 4.
L’ONERC est chargé de collecter et de diffuser les informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer, en liaison avec des établissements et instituts de recherche concernés et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Il peut mener dans son domaine de compétence toute action d’information auprès du public et des collectivités territoriales.
Sources Archives nationales
