Création d’un Haut comité de l’environnement auprès du Premier ministre

Le Haut comité de l’environnement a été créé auprès du Premier ministre par le décret n°75-672 du 25 juillet 1975. Ce haut comité était compétent en matière d’amélioration du cadre de vie, des pollutions et des nuisances de toutes sortes, de la maîtrise des paysages et plus généralement, de tous les éléments qui concouraient à l’environnement de l’homme. Cet organisme a disparu en 1994.

Voir Fonds d’archives versé aux Archives nationales