Cette loi renforçait et adaptait timidement la loi Morizet de 1932 qui avait été la première loi à intégrer la notion de « pollution atmosphérique ». En effet, en plein redémarrage industriel, les milieux politiques et patronaux craignaient que l’imposition de « contraintes » - on ne disait pas encore « environnementales » pour lutter contre les pollutions et nuisances des usines (raffineries, papeteries, aciéries, cimenteries, centrales thermiques…) ne viennent contrecarrer les efforts déployés à grands renforts d’investissements.
