Fonds d’archives versé aux Archives départementales de Moselle
Répertoire détaillé (format pdf - 62.6 ko - 19/03/2014)
Versement 2431W
Direction régionale de l’environnement, d’aménagement et du logement de Lorraine
Sommaire
Art 1-149 : Renonciation, délaissement, arrêt de travaux, abandon
Art 150-194 : Mutation et amodiation
Art 195-303 : Informations sur les concessions
1822-2007
Nombre d’articles : 303
Métrage linéaire : 34 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Lieu de conservation : Archives départementales de Moselle (coordonnées)
